Dernière mise à jour: 2 avril 2026
1. Informations générales
La présente Politique de confidentialité explique comment Espace 803 (l’« Espace 803 », « nous ») recueille, utilise, communique, conserve et protège vos renseignements personnels, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 ») et aux lois applicables au Québec.
En utilisant le site web d’Espace 803 (le « Site ») ou en communiquant avec nous, vous consentez à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels tels que décrits dans la présente politique.
2. Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, Espace 803 désigne une personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Personne responsable : Marianne Durocher
Titre : Psychoéducatrice – Membre de l’OPPQ
Courriel : mariannedurocher@outlook.com
La personne responsable veille au respect de cette politique et des lois applicables. Toute question, demande d’accès, de rectification, retrait de consentement ou plainte peut lui être adressée par courriel.
3. Quels renseignements personnels nous collectons
Nous ne collectons que les renseignements personnels nécessaires aux fins prévues par cette politique.
Selon les cas, nous pouvons recueillir :
Coordonnées : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone.
Informations liées à votre demande : sujet de la demande, préférences (horaire, type de service recherché, choix de professionnelle).
Contenu du message transmis via le formulaire de contact ou par courriel.
Informations administratives liées à la prise de rendez-vous ou au suivi (par exemple, date de rencontre, type de service).
Informations techniques limitées lors de la navigation sur le Site (p. ex. pages consultées, langue du navigateur, données d’utilisation agrégées), via les outils intégrés à Framer ou aux services d’hébergement.
Nous vous invitons à ne pas transmettre via le Site ou par courriel de renseignements excessivement sensibles ou détaillés sur votre situation clinique; ces informations pourront être abordées directement avec la professionnelle lors des rencontres.
4. Pour quelles fins nous utilisons vos renseignements
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les fins suivantes :
Répondre à vos demandes d’information ou de contact.
Planifier, organiser et confirmer des rencontres avec les professionnelles d’Espace 803.
Assurer un suivi minimal de la relation (rappels, annulation ou modification d’un rendez-vous).
Gestion interne des services offerts (organisation, qualité des services, amélioration de notre offre).
Améliorer le Site et l’expérience utilisateur au moyen de données d’utilisation agrégées et, lorsque possible, anonymisées.
Respecter nos obligations légales, déontologiques et réglementaires (particulièrement celles de l’OPPQ et de l’OCCOQ, selon la professionnelle concernée).
Nous ne procédons pas à de prise de décision automatisée ni à du profilage au sens de la Loi 25 à partir des renseignements collectés via le Site.
5. Consentement
En nous transmettant vos renseignements personnels (notamment via le formulaire de contact ou par courriel), vous consentez à leur collecte et à leur utilisation pour les fins décrites dans cette politique.
Vous pouvez retirer votre consentement à certains usages de vos renseignements, sous réserve des obligations légales, déontologiques ou contractuelles. Le retrait de consentement pourrait limiter notre capacité à vous offrir certains services (par exemple, prise de rendez-vous).
6. Collecte via formulaire de contact et prise de rendez-vous
Lorsque vous remplissez un formulaire sur le Site ou que vous nous contactez pour « planifier une rencontre », nous collectons les renseignements que vous choisissez de nous communiquer, comme : nom, coordonnées, préférences, description sommaire de votre demande.
Ces renseignements sont utilisés pour :
Prendre connaissance de votre situation générale.
Vous répondre, vous proposer une professionnelle adaptée et convenir d’un rendez-vous.
Assurer un suivi de base (confirmation, rappel, modification ou annulation).
Les informations cliniques détaillées, notes professionnelles ou dossiers d’intervention ne sont pas gérées directement sur le Site; elles sont traitées par chaque professionnelle selon les normes déontologiques applicables et leurs outils sécurisés (dossiers, notes professionnelles, etc.).
7. Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires
Le Site est développé et hébergé via la plateforme Framer et peut utiliser des témoins de connexion (cookies) ou des technologies similaires pour :
Assurer le fonctionnement et la sécurité du Site (cookies essentiels).
Permettre certaines fonctionnalités (par exemple, affichage, langue).
Compiler des statistiques d’utilisation anonymisées ou agrégées pour améliorer le Site.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, sauf ceux nécessaires au fonctionnement de base du Site. Cela peut toutefois affecter certaines fonctionnalités.
8. Communication de vos renseignements
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et ne les partageons pas à des fins de marketing avec des tiers.
Vos renseignements peuvent être communiqués :
À des fournisseurs de services technologiques (hébergement du Site, services courriel, outil de prise de rendez-vous, etc.) qui agissent à titre de mandataires et qui s’engagent à protéger la confidentialité de ces renseignements.
Aux professionnelles de l’Espace 803 impliquées dans votre accompagnement, uniquement dans la mesure nécessaire pour répondre à votre demande ou pour assurer la continuité des services.
Aux autorités compétentes si la loi l’exige (par exemple, en vertu d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une obligation légale).
Les renseignements cliniques et professionnels sont gérés par chaque professionnelle selon les règles déontologiques de son ordre professionnel (OPPQ, OCCOQ, etc.).
9. Où sont conservés vos renseignements et transferts hors Québec
Dans la mesure du possible, nous privilégions la conservation de vos renseignements au Québec ou au Canada.
Toutefois, certains de nos fournisseurs de services (p. ex. plateforme d’hébergement, outils numériques) peuvent être situés ou conserver des données à l’extérieur du Québec. Dans ce cas, nous évaluons les facteurs de risques conformément à la Loi 25 et nous nous assurons que des mesures contractuelles et organisationnelles appropriées sont en place pour protéger vos renseignements.
10. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels seulement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour respecter les obligations légales et déontologiques applicables.
Une fois ces fins atteintes ou les délais expirés, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire, conformément aux pratiques reconnues.
11. Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité proportionnées à la sensibilité des renseignements et aux risques présentés, notamment :
Des mesures administratives (accès limité aux personnes ayant besoin de ces renseignements pour leur travail).
Des mesures techniques (mots de passe, outils sécurisés fournis par nos prestataires, mises à jour logicielles).
Des mesures physiques raisonnables, lorsque des renseignements sont conservés sur support papier.
Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement à l’abri d’un incident. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous appliquerons les obligations de la Loi 25, notamment la prise de mesures de réduction des risques, la tenue d’un registre et, au besoin, la notification à la Commission d’accès à l’information et aux personnes concernées.
12. Vos droits (accès, rectification, retrait du consentement)
Conformément aux lois applicables, vous disposez notamment des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir confirmation que nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et, le cas échéant, en recevoir une copie sous une forme intelligible.
Droit de rectification : demander la correction de renseignements personnels inexactes, incomplets ou équivoques.
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à l’utilisation de certains renseignements, sous réserve des exigences légales ou contractuelles.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 2). Nous pourrions vous demander certains renseignements pour vérifier votre identité.
13. Profilage, décisions automatisées et prospection
Espace 803 ne procède pas à de la prospection commerciale automatisée ni à du profilage à partir des renseignements personnels collectés via le Site.
Nous ne prenons pas de décisions produisant des effets juridiques importants exclusivement sur la base d’un traitement automatisé de vos renseignements personnels.
14. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou des plateformes de tiers (par exemple, outils, ressources, formulaires externes).
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces tiers en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur fournir des renseignements personnels.
15. Mise à jour de la politique
Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité afin de tenir compte des changements législatifs, réglementaires, technologiques ou de nos pratiques.
La version à jour est toujours disponible sur le Site, avec la date de dernière mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 2 avril 2026.
16. Nous joindre
Pour toute question, commentaire, demande d’accès ou de rectification, retrait de consentement ou plainte liée à la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
Marianne Durocher
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : mariannedurocher@outlook.com